Wiki » Politique en matière de licences-fr

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Résumé : Les licences originales sont les seules ayant un caractère officiel. Le texte d’origine de la licence en anglais fait foi, pour des raisons juridiques. Le but est d’aider les personnes qui parlent français à mieux comprendre les dispositions de ces licences.

Licences acceptables

Il y a trois sections principales pour les paquets dans Mageia : dépôt core, dépôts nonfree et dépôts tainted.

• Les sections core acceptent uniquement les logiciels sous licence libre/open source. On considère que cela signifie toutes les licences acceptées comme « licences de logiciel libre » par la Free Software Foundation et toutes les licences acceptées comme « licences open source » par l'Open Source Initiative, ainsi que toute licence effectivement équivalente à l’une de ces licences (elle utilise un langage différent, mais les dispositions sont les mêmes). Une liste des licences approuvées par la FSF est disponible ici : toutes les licences listées sous « licence GPL-Compatible Free Software » et « Licences GPL-Incompatible Free Software » sont acceptables. Une liste des licences approuvées par l’OSI est disponible ici.
• La section nonfree accepte les logiciels sous une licence ni libre ni open source, mais permet une redistribution publique illimitée. La liste de ces licences n’est pas disponible : les paquets sont évalués au cas par cas.
• La section tainted accepte les logiciels sous licence libre ou open source, mais dans certaines régions du monde, ils ne peuvent être redistribués publiquement pour des raisons de brevet.

Lignes directrices pour l’octroi de licences pour les paquets

Pour les mainteneurs de paquets, Mageia suit les directives de Fedora en matière de licences, avec trois différences importantes. Les différences sont abordées ci-dessous. Pour tous les autres aspects, veuillez suivre les directives de Fedora. Lorsqu’il est fait référence aux listes de diffusion de Fedora, veuillez remplacer la liste de diffusion mageia dev : En d’autres termes, toute discussion sur les questions de licence doit avoir lieu sur la liste de diffusion de mageia dev, et si la licence de votre paquet change, vous devez notifier ce changement à la liste de diffusion de mageia dev. Si une adresse de courriel est mentionnée pour une personne spécifique à Fedora, veuillez la remplacer par la personne équivalente dans la communauté Mageia (un nom ici). Les questions auxquelles il convient d’accorder une attention particulière sont les licences comportant des versions et les cas de licences multiples et mixtes. Veuillez prêter une attention particulière aux différents cas faisant référence à la GPL et à la LGPL, notamment au fait que lorsque la source d’une application n’indique pas spécifiquement quelle·s version·s de la licence s’applique, elle est techniquement sous licence quelle que soit la version de la licence (et utilise donc le nom abrégé GPLv2+ ou LGPLv2+).

Licence artistique

Les lignes directrices de Fedora considèrent que la licence artistique originale est inacceptable, car elle reste ambigue. Étant donné que l’Open Source Initiative la considère comme une licence open source, selon la politique de Mageia, il s’agit d’une licence acceptable pour le dépôt core.

Licences similaires

Les lignes directrices de Fedora impliquent que tout logiciel qui n’est pas sous licence d’une des licences explicitement approuvées par la FSF ou l’OSI ne peut être inclus dans main ou contrib. Cependant, comme expliqué ci-dessus, Mageia considère que les licences qui ont effectivement les mêmes dispositions qu’une licence approuvée, mais rédigées dans des termes différents, sont acceptables. Dans ce cas, le champ Licence du paquet doit être constitué du nom court approuvé pour la licence la plus similaire, suivi de – like. Par exemple, un paquet dont la licence est effectivement équivalente à la licence BSD comportera ce champ :

Licence : BSD-like

Licences non-libres

Comme mentionné ci-dessus, la section non-libre de Mageia accepte les paquets non-libres. Lorsque vous travaillez avec ces dépôts, les chaînes de caractères suivantes sont acceptables pour le champ Licence :

• Freeware
• Shareware

Choisissez la chaîne qui décrit le mieux le paquet.
Le terme « freeware » désigne un logiciel qui peut être redistribué gratuitement sous forme binaire dans son intégralité, mais qui n’est pas sous une licence libre ou open source. (En général, l’accès au code source est restreint).
Le terme « shareware » désigne un logiciel redistribuable gratuitement, qui nécessite un paiement au titulaire du droit d’auteur ou à un autre organisme afin de pouvoir l’utiliser au-delà d’une période d’essai et/ou d’obtenir des fonctionnalités supplémentaires.
Pour tous les paquets non-free, le texte complet de la licence doit être inclus dans le paquet.

Inclure le texte de la licence dans les paquets

Les directives de Fedora stipulent que lorsque le texte de la licence est inclus dans la source du paquet, il doit être inclus dans le paquet compilé en tant que fichier de documentation en utilisant la balise « %license » dans la section « %files » des spécifications du paquet. Mageia suit également cette règle.

Noms de licence standard

Mageia suit la convention de dénomination des licences Mandriva/Fedora, et dans tous les cas les noms de la colonne Short Name de la Liste des licences Fedora doivent être utilisés dans Mageia.

Licence pour le RPM source Mageia

Sauf indication contraire dans le fichier de spécification RPM ou l’en-tête du patch, tous les fichiers de spécification et les patchs auto-écrits produits par les contributeurs Mageia sont sous licence MIT, avec le texte de licence par défaut suivant :

Remarque : Ceci est une traduction non officielle, seule la version originale fait foi.

La licence MIT (MIT) Droit d’auteur (c) 2010-2016 Mageia.Org La présente autorisation est accordée, gracieusement, à toute personne obtenant une copie de ce logiciel et des fichiers de documentation associés (le « logiciel »), pour traiter le logiciel sans restriction, y compris, sans limitation, les droits à utiliser, copier, modifier, fusionner, publier, distribuer, accorder des sous-licences et/ou vendre des copies du logiciel, et de permettre aux personnes à qui le logiciel est fourni à le faire sous réserve des conditions suivantes : La mention de droit d’auteur ci-dessus et cette clause d’autorisation doivent être incluses dans toutes les copies ou parties substantielles du logiciel. LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET LE RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. EN AUCUN CAS, LES AUTEURS OU LES DÉTENTEURS DE DROITS D’AUTEUR NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION, DOMMAGE OU AUTRE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, DÉCOULANT DU LOGICIEL OU DE L’UTILISATION OU D’AUTRES TRANSACTIONS DU LOGICIEL, OU EN RELATION AVEC CEUX-CI.

Pour les extraits ou les correctifs de fichiers spécifiques provenant de distributions en amont ou autres, les directives de licence de ces entités prévalent sur les directives ci-dessus.