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See the current French original constitution here: http://www.mageia.org/fr/about/constitution/

For the sake of this very discussion and process, the rest of this page will be in French, as it's about discussing a French document.

Remarques générales

Le but de cette première grosse révision est de :

• corriger des éléments manifestement erronés (langage, vocabulaire, conflit évident ou répétition),
• corriger certaines imperfections de forme nuisant à la clarté et la compréhension des statuts,
• retirer ou réduire les formes de complexité (de fonctionnement ou autre) inutiles.

Le but n'est pas de changer l'esprit même de fond de ces statuts à ce stade. À cet égard, les commentaires, remarques et appuis des fondateurs peuvent être utiles.

Ces statuts sont à comprendre comme un des éléments de gouvernance, et non le seul. Ils sont là pour permettre le fonctionnement de l'association, pas d'avantage. La gouvernance dans son ensemble se trouve dans le règlement intérieur, consistant en l'explication du fonctionnement global du projet : communauté, parrainage, équipe, chef d'équipe, conseil, bureau du projet (cf. Org). Ce n'est pas encore très formalisé mais ça le devient progressivement.

Numérotation

•  ?: Déjà, pour faciliter les choses, je suggère que chaque paragraphe soit numéroté ; dans la vie d'une asso, on se sert des statuts et il est plus facile de dire article 8-5-3 que de reprendre le contenu. En plus, pour les corrections, c'est plus facile.
• rda: +1, patch établi

Vocabulaire

• Article 5 : on ne peut pas une durée "illimitée", c'est contraire au droit français. "Indéterminée" est le terme.
• Art 7 : La lettre est toujours "écrite" : lettre suffit, "lettre simple" pourrait être utile.

Traduction :

• "Association" (fr) est traduit par "association", ce qui n'est pas correct, la traduction consacrée pour une association à but non lucratif est *"non-profit making** organization**" * voire *"**organization**" *en plus court. Seulement tout le monde a l'air de s'arranger de "association", je n'y vois pas d'inconvénient.

• rda:
  • la traduction est autre chose, et du seul ressort des traducteurs de chaque langue
  • s/illimitée/indéterminée/ +1
  • lettre simple +1
  • patch fait

Age minimum

Dans "Article 6 - Composition de l'association"

 Sont membres actifs les personnes choisies par le conseil 
 d'administration, sur proposition et parrainage de l'un des membres 
 actifs. Ce sont les personnes impliquées dans la vie de l'association, 
 soit par leur activité bénévole, soit par l'exercice d'une fonction dans 
 l'association. Ils participent aux assemblées générales avec voix 
 délibérative et sont éligibles.

• Lebarhon: Pas d'age minimum ?
•  ?: +1 : 18 ans, surtout s'ils sont éligibles
• rda: -1. Ce n'est pas une obligation légale pour une association 1901, ni pour être membre de l'association, ni pour être mandataire (au CA). Cela ne semble nécessaire que pour être président ou trésorier.

Principe de cooptation

Par contre, je reste toujours sur ma faim sur le principe de la cooptation pour faire partie de cette asso, qui a un modèle des plus fermés que j'ai pu voir jusque là :

Si les membres actifs sont "les personnes impliquées dans la vie de l'association, soit par leur activité bénévole, soit par l'exercice d'une fonction dans l'association" et qu'on ne peut être membre actif que si on est choisi par le CA ET sur parrainage d'un autre membre actif, alors, ça signifie que l'AG ne peut être constituée que de membres actifs et en aucun cas de gens qui soutiennent banalement le projet. (rda : l'AG est publique, pas réservée aux membres de l'association)

En plus, avec le temps, ça veut dire que ce modèle risque de favoriser les "copinages" et ajoute une lourdeur administrative énorme dans laquelle le CA devra entériner chaque inscription de membre par une délibération.

Je pense que c'est un mauvais modèle qui finira nécessairement par se gripper un jour, sans que les statuts ne prévoient de solution en cas de conflit.

• rda: -1. (explication à recopier)

Personne morale / membre

• Lebarhon : une personne morale peut-elle être membre ?)/
•  ?: +1 : à ajouter. + savoir si les personnes morales peuvent siéger à quelque chose là dedans.
• rda: -1. Les personnes morales sont exclues volontairement des instances Council et CA/Board/Bureau. Elles peuvent être membre bienfaiteur et avoir un rôle consultatif, mais rien de décisif. La gouvernance est faite par des _personnes physiques_ élues pour ce qu'elles apportent personnellement au projet, pas pour la personne morale qu'elles pourraient représenter.
• Lebarhon : les membres donateurs sont-ils membres à vie pour un seul don ? sans mini ?

Exclusion, radiation

 "# l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation
 ou pour infraction portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association.
 les intéressés ayant été invités, par lettre recommandée, à se présenter
 devant le conseil d'administration à l'effet de fournir des explications ;
 # la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave."

?: spa clair : tu es simplement exclu (si tu payes pas) si tu porte préjudice "aux intérêts moraux et matériels de l'association". Et alors, tu est radié dans quel cas ? c'est pas un motif grave de porter préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association ? Si c'est un motif grave, il y a une double sanction ?... ça tient pas la route.

Et en cas d'entorse aux statuts, rien ? idem pour une entorse au RI (art. 16), rien ?

En plus, il faut se présenter (physiquement, donc) si tu es dans le colimateur ? ben j'espère que les étrangers vont pas faire partie des membres actifs parce que s'ils se présentent pas, le CA pourra pas prononcer d'exclusion. P'tet une radiation, puisqu'il n'y a pas de condition. Mais pour le coup, radier est plus grave qu'exclure, il faut que l'intéressé puisse s'exprimer avant radiation.

Cet article est vraiment mal gaulé, surtout qu'on ne sait pas à quelle majorité (simple, etc. même si on s'en doute avec la voix prépondérante du pdt) le CA délibère (art. 11) : "Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. " : comme il faut 50 % des gens pour que le CA délibère valablement, s'il s'agit sanctionner (exclure, radier) un membre et qu'il n'y a pas de consensus dans le CA et que par exemple, 3 personnes ne se prononcent pas (genre, ils ont pas envie, c'est l'un de leur pote qu'ils ont coopté), les 3 qui restent décident de l'exclusion....donc, sur un total de 12 membres du CA (en supposant que vous êtes 12), 3 (potentiellement) décident des sanctions ! ça fait un poil court !

• rda: pas compris, à reformuler/reprendre - et éviter les évaluations dépréciatives, il aurait fallu être là lors de la rédaction. On est là pour corriger ce qui peut l'être, merci de garder les sarcasmes pour la cour de récré.

• Lebarhon : Dans les cas d'une associaton, exclure=radier, porter préjudice=faute grave, la ligne 127 est inutile. En plus on ne peut pas demander à un membre russe ou américain de se présenter au CA ! Et comment on fait si les membres du CA vivent sur des continents différents ?

Article 8 - Board of directors

 The number of the renewed members equals the third of the board of 
 directors members for the actual year, rounded down to the nearest 
 number (in case they are less than 12)

• Lebarhon: rounding down has nothing to do with being less than 12 but with being a number non divisible by 3 !)// /

 with a minimum equal to the number of the resigning members. The 
 selected members are in order the resigning members, then the ones whose 
 the last election to the board of directors is the oldest. In case of 
 equality in the election dates, then the one/ones whose the membership 
 of the association is the oldest will be chosen.

• Lebarhon: What about the two first years ? same dates for election in the Board of directors and for the membership of the association)// /
•  ?: En cas de vacances ==> En cas de vancance, svp !
• rda: c'est de l'anglais ça => c'est une remarque sur la traduction, une autre traduction ou ?

• Lebarhon : la remarque vaut aussi pour le français. Le CA comporte 6 à 12 membres renouvelables par tiers. La règle de l'arrondi s'applique si le nombre n'est pas divisible par 3, cela n'a rien à voir avec le nombre inférieur ou pad à 12. Cette règle de l'arrondi fait aussi que des membres du CA peuvent rester plus de 3 ans.
• Lebarhon : Faut-il être volontaire pour etre élu membre du CA ou le fait d'être membre actif sous entend t-il qu'on est pret à être membre du CA ?

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

 L'assemblée générale comprend les membres fondateurs, les membres actifs,
 les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs de l'association, à jour de leurs cotisations.

• Lebarhon : En général, les membres d'honneur ne payent pas de cotisation, //c'est d'ailleurs écrit dans l'article 6)/
•  ?: +1 : conflit article 6/12 .si les membres d'honneur ne payent pas forcément de cotisation (art. 6), ils n'ont pas besoin d'avoir leur cotisation à jour (art. 12§1). ce dernier § est à corriger.

 Elle se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice

• Lebarhon: Non correct, soit: "dans les 6 mois qui suivent la cloture.." soit "au plus tard 6 mois après la cloture »....)// . /
•  ?: Je suis pas sur de bien saisir Lebarhon, tu peux me le refaire ?
• rda: ok pour la formule maladroite.

 Le quorum de l'assemblée générale est fixé à 50% des membres présents et représentés.
 Chaque membre ne peut cumuler plus de 2 pouvoirs./

• Lebarhon : Que se passe t-il si le quorum n'est pas atteint ?)
•  ?: 50 % ????? c'est un truc de fou, d'autant que seulement deux pouvoirs. C'est source de problèmes de fonctionnement. reprendre les statuts AUFML sur ce point me semble plus prudent : 30% et si quorum pas atteint, nouvelle AG dans le mois sans quorum.

 Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges
 et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association,
 constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années,
 aliénations de biens et emprunts sont soumises à l'approbation de l'assemblée générale.

• Lebarhon: déjà dit //intégralement //dans l'article 11)/
• rda: exact. On le met où ? 11 ou 12 ?

Article 10.1

Article 10.1 mal intitulé/ contradiction avec une partie du contenu : ce sont les pouvoirs du pdt

 "l a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association
 et comme demandeur avec l'autorisation du conseil d'administration statuant à la majorité relative."

•  ?: pourquoi cette discrimination demandeur/défendeur ? c'est aussi grave l'un que l'autre, c'est même parfois plus dangereux d'être défendeur.

 "Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois."

•  ?: Eh bé, trop limitatif, avec ça, il ne peut pas faire d'opposition, de tierce opposition, de recours en révision, etc. "voies de recours" est plus adapté.

 "Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du bureau du conseil d'administration statuant à la majorité relative. "

•  ?: le bureau du CA, c'est quoi ? C'est le bureau ou le CA, non ?
• rda: le bureau du CA, c'est le bureau. Mais ce serait peut-être plus souple avec le CA entier ici, je ne sais pas.
• Lebarhon : Majorité relative à 3, c'est bizarre !

 "Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président,
 à défaut membre le plus ancien du CA, en cas d'ancienneté égale par le plus âgé."

•  ?: il faut espérer que deux n'aient pas la même date de naissance, car on a pas toujours l'heure. Il faudrait peut être prévoir que le pdt ou le CA "désignera" celui qui préside en cas de "vacance" plutôt (que absence ou maladie, puisque si le pdt démissionne, c'est de la vacance)
•  ?: conflit article 12/13
•  ?: Si l'AGO se réunit une fois par an et aussi souvent que le CA ou les membres le veulent, à quoi sert l'AGE ? Quel est l'intérêt de l'AGE ?

"Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions (...) sont soumises à l'approbation de l'assemblée générale" : laquelle AGO/AGE ?

• Lebarhon : Il n'y a pas de vice président.
• Lebarhon : AGO et AGE sont à revoir. L'article 12 devrait s'appeler AG (avec un paragraphe pour l'AGE). L'article 13 devrait s'appeler "Modification des statuts"

Article 12

• rien n'est dit pour les modalité de réu de l'AG (des AG d'ailleurs) : physique, électronique ?

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

 Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée,
 sur le même ordre du jour, dans un délai minimum de quinze jours./

• Lebarhon: un délai est un temps imparti pour faire, ce qui est écrit signifie "sous 15 jours ou plus". Je propose : "Après un délai d'attente minimum de 15 jours)

Article 14 - Dissolution

 L'assemblée générale peut également être convoquée, selon les modalités énoncées ci-dessus...

• Lebarhon: quel article ? doit-on en déduire que seule une AG extraordinaire, et les modalités attachées, peut prononcer une dissolution ? pas clair)
•  ?: +1

 Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres en exercice sont présents.

• Lebarhon : par définition un membre est toujours en exercice

Article 15 - Ressources

 des dons reçus_ _/_par_/_ _(//Lebarhon : ... de la part de...)// toute personne physique ou morale,
 des ventes faites aux membres,

• Lebarhon : pourquoi séparer les ventes faites aux membres des autres ventes de biens ?
• Lebarhon : Pourquoi les deux dernières énumérations sont-elles séparées des autres ? + on inclut pas les revenus immobiliers ? si l'asso fait des revenus immobiliers, ça me semble logique article trop limitatif, surtout avec les exemples : "de toute autre ressource autorisée par la loi serait judicieux.

Nouveau texte

Lebarhon : J'ai essayé de prendre en compte tous les commentaires ci dessus pour écrire ces nouvelles lignes. Texte original complet ici

71 La durée de l'Association est indéterminée, à compter de la signature des statuts.

88 aux personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association

94 Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation

99 Sont membres donateurs à vie les personnes physiques ou morales qui versent ponctuellement un don

102 Sont membres actifs les personnes physiques choisies par le conseil d'administration

107 Ils sont soumis à cotisation, participent aux assemblées générales avec voix délibérative

113 aux deux dernières assemblées générales, il devient de fait membre d'honneur

120 - la démission par lettre simple adressée au Président ;

122 - l'exclusion prononcée par le conseil d'administration à la majorité simple pour non paiement

125 par lettre recommandée

126 à fournir des explications

127 ##supprimée##

133 et pris parmi les membres actifs volontaires.

135 les membres du conseil d'administration sont élus pour trois ans au moins

142 à la valeur inférieure (cas où ils seraient in nombre non divisible par 3)

152 En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement

153 de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la

196 Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et voies de recours.

198 Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du conseil

201 Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence ou de vacance,

202 il est remplacé par le membre le plus ancien du CA,

237 Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

269 Article 12 - Assemblée générale

271 L'assemblée générale ordinaire comprend les membres fondateurs, les membres actifs,

272 membres bienfaiteurs de l'Association,

276 qui suivent la cloture de l'exercice

277 ##supprimée##

273 à jour de leur cotisation et les membres d'honneur

317 Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par le CA, ou sur demande du quart au moins de ses membres. Les modalités de participation et de convocation sont les mêmes que pour l'AGO.

318 Article 13 - Modification des statuts

320 Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale extraordinaire, sur proposition

332 sur le même ordre du jour, après un délai minimum de 15 jours

342 énoncés aux articles 12 et 13, à l'effet de se prononcer sur la dissolution de l'association.